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Marques déposées par la société ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) loi 1901
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OREPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OREPA
ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) loi 1901

Numéro de dépôt :
3246006
Date de dépôt :
12/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2013
OREPA de ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) loi 1901

Présentation de la marque OREPA

Déposée le 12 septembre 2003 par la société ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OREPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-43 du 24 octobre 2003.

Le déposant est la société ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) loi 1901 domicilié(e) Siège social : 15, rue de la Fontaine au Roi,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 741 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard SAUVANT Directeur Général d'OREPA domicilié(e) 15, rue de la Fontaine au Roi,75545 PARIS CEDEX 11 - 75545 - France.

La marque OREPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3246006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OREPA est expirée depuis le 12 septembre 2013.

ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : OREPA CRC PHARMA CRIC CRIS CRIS PRÉVOYANCE CRPB PROVAL , OREPA CRIS CRIC CRC Pharma. CRISTAL PROVAL CRPB , OREPA CRIS CRIC CRC Pharma CRIS-PREVOYANCE PROVAL CRPB


ORGANISMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ASSOCIES (OREPA) loi 1901 - Siège social : 15, rue de la Fontaine au Roi,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 417741204


Monsieur Bernard SAUVANT Directeur Général d'OREPA - 15, rue de la Fontaine au Roi,75545 PARIS CEDEX 11 - 75545 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-08

Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43

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